Le ZAN (Zéro Artificialisation nette) devait être une réponse à la surexploitation des sols urbains de ces dernières années. Initialement prévue par le Plan Biodiversité de 2018, cette notion est devenue un axe majeur de la loi Climat et Résilience d’août 2021 avec un objectif clair : la sobriété foncière ponctuée de séquences : éviter – réduire – compenser. Les articles 191 et 194 de la loi modifient en partie le code de l’urbanisme et fixent un objectif intermédiaire pour 2031 avant d’atteindre en 2050 le zéro artificialisation nette.
Le ZAN, Quésako ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne sur le Climat, la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 invite l’écologie dans notre société, que ce soit dans nos déplacements, dans nos écoles, dans nos modes de consommation ou que ce soit dans notre aménagement urbanistique.
L’artificialisation des sols entraîne des conséquences préjudiciables sur nos territoires comme la baisse de la biodiversité, la diminution des espaces agricoles, naturels et forestiers, l’imperméabilisation des sols, le réchauffement climatique. Selon le Ministère de la Transition écologique, la perte des sols naturels se mesurent en milliers d’hectares chaque année. Et cela se fait beaucoup plus rapidement que l’augmentation de la population. 596 000 hectares, en dix ans ont été artificialisés en France, sous l’effet de l’étalement urbain, couplé au développement des transports et des infrastructures. (Source : Cour des Comptes)
Le ZAN vise donc à ne plus artificialiser à terme en privilégiant la densification et l’usage des espaces vacants en priorité. La renaturation est aussi préconisée quand les deux premiers leviers ne sont pas suffisants pour atteindre cette zéro artificialisation nette.
Le ZAN, objectif 2050
Si la Loi Climat et Résilience donne comme objectif national, 2050, elle prévoit une étape intermédiaire en 2031. Cela impliquera que chaque surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation des sols artificialisés sur un périmètre équivalent.
Une parcelle consommée = une parcelle renaturée.
Un premier objectif permet aux territoires de réduire de moitié le rythme de consommation des surfaces naturelles. Ce cap porte sur la décennie 2021-2031. Et c’est la décennie précédant la loi (2012-2021) qui est prise comme base de référence.
Deux autres objectifs par période décennale interviendront ensuite (2031-2041 puis 2041-2050) d’ici au ZAN à la moitié du siècle.
Quelles conséquences pour les différents acteurs ?
46 % de l’artificialisation des sols est liée à l’habitat individuel, 16 % aux réseaux routiers. (Source AGRESTE).
Pour faire face à l’augmentation de la population et des activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, etc.), l’étalement urbain a été la solution privilégiée pour des raisons de facilité, de large disponibilité et de faibles coûts directs. Mais cela signifie nouvelles infrastructures : réseaux d’eau, d’énergie, d’assainissement, nouvelles routes à créer, etc. Des extensions qui peuvent vite se révéler très coûteuses pour les collectivités et les aménageurs. Il est en effet plus simple de densifier un réseau déjà existant que d’investir dans de nouvelles constructions.
Avec cette obligation réglementaire, le marché de la construction de logements neufs et particulièrement celui des maisons individuelles risque de se tendre. Les aménageurs et les promoteurs immobiliers vont donc se retrouver face à un nombre restreint de terrains à bâtir et des surfaces moyennes diminuées. Pourtant la demande de logements est croissante.
Il en est de même des nouveaux centres commerciaux. Les collectivités territoriales vont devoir privilégier les projets locaux d’intensification urbaine en exploitant les locaux et les bâtiments vacants.
Quid des friches industrielles ?
En tant que fonciers disponibles, les friches industrielles sont de réelles opportunités pour inscrire les territoires dans la sobriété et la résilience nécessaires à l’objectif du ZAN. Toutefois, leur remise en état a un coût souvent très important, entre la dépollution, la déconstruction ou le désamiantage. Cela peut même excéder la valeur du terrain.
L’ADEME a donc développé une nouvelle méthodologie « Bénéfriches » qui permet d’évaluer les coûts et les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux de la reconversion des friches. Un outil très utile dans la prise de décision pour les collectivités, les aménageurs et les promoteurs quant à la destination du terrain : aménagement, reconversion ou abandon du projet.
Cette approche est actuellement en phase d’exploitation par 8 porteurs de projets.
Pour en savoir plus : https://infos.ademe.fr/lettre-strategie-mars-2022/les-friches-une-opportunite-pour-atteindre-les-objectifs-de-zero-artificialisation-nette/